Permis de construire Locaux N° 04420917E1045

Permis de construire à Treillières pour 3 780 m² de locaux - Ragon Ilot A - Extension Pa De Ragon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 04420917E1045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420917E1045, délivré le 6 juillet 2017 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ragon Ilot A - Extension Pa De Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 780 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 750 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

3 780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A - Extension Pa De Ragon

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Total 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420917E1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ragon Ilot A - Extension Pa De Ragon, Treillières (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420917E1045, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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