Permis de construire Locaux N° 04420917E1045

Permis de construire n° 04420917E1045 à Treillières pour 3 780 m² de locaux, Ragon Ilot A - Extension Pa De Ragon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 04420917E1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420917E1045, délivré le 6 juillet 2017 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ragon Ilot A - Extension Pa De Ragon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 780 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 750 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

3 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A - Extension Pa De Ragon

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Total 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
dont Bureaux 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²
Total locaux 0 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 3 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420917E1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ragon Ilot A - Extension Pa De Ragon, à Treillières (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420917E1045, déposé en mairie de Treillières.

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