Retour aux permis de construire des Touches

Permis de construire Locaux N° 04420524E0004

Permis de construire n° 04420524E0004 aux Touches pour 135 m² de locaux, 103 Rue Du Mont Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 103 Rue Du Mont Juillet, aux Touches (44390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOUCHES et accordé le 8 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 26 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420524E0004, déposé en mairie des Touches.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 04420524E0004

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420524E0004, délivré le 8 août 2024 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 103 Rue Du Mont Juillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES TOUCHES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

26/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

26/08/2025

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	15 m²	79 m²	-94 m²	0 m²
Locaux	0 m²	56 m²	79 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	94 m²	56 m²	79 m²	15 m²	79 m²	41 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	56 m²	79 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	0 m²	56 m²	79 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402059
SIRET: 21440205900114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES TOUCHES (44390)

Autres dossiers de COMMUNE DES TOUCHES

PC n°04420522E0011 Terminé

4 Place De La Mairie

Transformation avec extension

21 nov. 2022

PC n°04420515Z1001 Autorisé

4 Pl De La Mairie

Nouvelle construction

05 août 2015

PC n°04420514Z1018 Terminé

Rue Du Stade

Nouvelle construction

05 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420524E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 103 Rue Du Mont Juillet, aux Touches (44390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES TOUCHES et accordé le 8 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 26 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420524E0004, déposé en mairie des Touches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Touches

PC n°04420523E0020 Logement Commencé

10 La Favrie

Les Touches (44390)

Transformation avec diminution

19 oct. 2023 193 m² SDP

PC n°04420523E0018 Logement Terminé

14 Carcouet

Les Touches (44390)

Transformation sans extension

09 nov. 2023 130 m² SDP

PC n°04420523E0030 Logement Commencé

La Reaute

Les Touches (44390)

Extension sans transformation

18 avr. 2024 93 m² SDP

PC n°04420524E0005 Locaux Terminé

15 Rue Du Calvaire

Les Touches (44390)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 90 m² SDP ASS CTRE SOINS INFIRM REG NORD SUR ERDRE

PC n°04420524E0017 Locaux Autorisé

9 Rue De La Belle

Les Touches (44390)

Extension sans transformation

18 déc. 2024 846 m² SDP GARLOUBOX

PC n°04420524E0018 Logement Commencé

1 Rue Claude Gonord

Les Touches (44390)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 60 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Touches

Permis d'aménager aux Touches

8 autorisations

Permis de démolir aux Touches

21 autorisations