Permis de construire Locaux N° 04420522E0011

Permis de construire n° 04420522E0011 aux Touches pour 819 m² de locaux, 4 Place De La Mairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 04420522E0011

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420522E0011 a été délivré le 21 novembre 2022 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES TOUCHES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K692, K693, K1086. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K692 K693 K1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Locaux 753 m² 89 m² 730 m² 23 m² 730 m² 66 m² 819 m²
Total 1 241 m² 89 m² 730 m² 23 m² 730 m² 66 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 89 m² 730 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Autres activités 753 m² 0 m² 0 m² 23 m² 730 m² -753 m² 0 m²
dont Entrepôt 753 m² 0 m² 0 m² 23 m² 730 m² -753 m² 0 m²
Total locaux 753 m² 89 m² 730 m² 23 m² 730 m² 66 m² 819 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214402059
SIRET
21440205900114
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES TOUCHES (44390)

Autres dossiers de COMMUNE DES TOUCHES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420522E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Mairie, aux Touches (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DES TOUCHES et accordée le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420522E0011, déposé en mairie des Touches.

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