Retour aux permis de construire de Les Touches

Permis de construire Locaux N° 04420519E1014

Permis de construire à Les Touches pour 449 m² de locaux - Rue Saint Melaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Melaine, Les Touches (44390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420519E1014, instruit par la commune de Les Touches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04420519E1014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420519E1014, délivré le 23 septembre 2019 à Les Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Melaine, Les Touches (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K504, K648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 458 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

18/05/2020

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Localisation du projet à Les Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K504 K648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	248 m²	201 m²	19 m²	201 m²	229 m²	449 m²
Total	220 m²	248 m²	201 m²	19 m²	201 m²	229 m²	449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	248 m²	201 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Équipements publics	220 m²	0 m²	0 m²	19 m²	201 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	220 m²	248 m²	201 m²	19 m²	201 m²	229 m²	449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420519E1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Saint Melaine, Les Touches (44390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420519E1014, instruit par la commune de Les Touches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Touches

PC n°04420525E0032 Logement Autorisé

Rue Saint- Melaine

Les Touches (44390)

Nouvelle construction

30 mars 2026 460 m² SDP L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

PC n°04420525E0035 Logement Autorisé

Réauté

Les Touches (44390)

Nouvelle construction

06 mars 2026 77 m² SDP

PC n°04420526E0002 Mixte Autorisé

17 Saint Melaine

Les Touches (44390)

Transformation sans extension

03 mars 2026 70 m² SDP

PC n°04420525E0033 Logement Commencé

Le Gressun

Les Touches (44390)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°04420525E0031 Logement Autorisé

Chemin Des Jonquilles

Les Touches (44390)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 744 m² SDP L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

PC n°04420525E0034 Logement Commencé

La Cohue

Les Touches (44390)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Touches

Permis d'aménager à Les Touches

8 autorisations

Permis de démolir à Les Touches

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Touches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Touches

Autres types d'autorisations à Les Touches

Caractéristiques du projet