Permis de construire Locaux N° 04420519E1014

Permis de construire n° 04420519E1014 aux Touches pour 449 m² de locaux, Rue Saint Melaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 04420519E1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420519E1014 a été délivré le 23 septembre 2019 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Melaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K504, K648. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 458 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K504 K648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 248 m² 201 m² 19 m² 201 m² 229 m² 449 m²
Total 220 m² 248 m² 201 m² 19 m² 201 m² 229 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 220 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m² -220 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 248 m² 201 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 248 m² 201 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 220 m² 248 m² 201 m² 19 m² 201 m² 229 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420519E1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Melaine, aux Touches (44390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420519E1014, déposé en mairie des Touches.

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