Permis de construire à Les Touches pour 90 m² de locaux - 15 Rue Du Calvaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 04420524E0005
Demandeur
ASS CTRE SOINS INFIRM REG NORD SUR ERDRE
Cette page présente le permis de construire n° 04420524E0005, délivré le 5 septembre 2024 à Les Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Calvaire, Les Touches (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CTRE SOINS INFIRM REG NORD SUR ERDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et services, 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K1181, K1182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Les Touches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CTRE SOINS INFIRM REG NORD SUR ERDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 316571678
- SIRET
- 31657167800051
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- NORT-SUR-ERDR (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420524E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |