Permis de construire Logement N° 04420518E1006

Permis de construire à Les Touches pour 680 m² de logement - Rue Saint Melaine Lotissement Du Pont Orieux - Ilot A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 04420518E1006

Demandeur

PN DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04420518E1006, délivré le 25 juin 2018 à Les Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Melaine Lotissement Du Pont Orieux - Ilot A, Les Touches (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Les Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Pont Orieux - Ilot A

Territoire administratif

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN DEVELOPPEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505318295
SIRET
50531829500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420518E1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Melaine Lotissement Du Pont Orieux - Ilot A, Les Touches (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PN DEVELOPPEMENT et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420518E1006, instruit par la commune de Les Touches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Touches

Autres types d'autorisations à Les Touches