Permis de construire n° 04420517E1028 aux Touches pour 1 457 m² de locaux, Les Hauts Bois Zac La Pancarte 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 04420517E1028
Demandeur
FGX IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420517E1028, délivré le 15 mars 2018 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Hauts Bois Zac La Pancarte 2. FGX IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP69, YP70, YP71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Pancarte 2
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 966 m² |
| Total | 2 509 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 509 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 966 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FGX IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752046359
- SIRET
- 75204635900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NORT SUR ERDRE (44390)
Autres dossiers de FGX IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420517E1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |