Permis de construire Locaux N° 04420522E0033

Permis de construire à Les Touches pour 1 336 m² de locaux - Zac De La Pancarte 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 04420522E0033

Demandeur

FGX IMMOBILIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04420522E0033, délivré le 26 juin 2023 à Les Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Pancarte 2, Les Touches (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FGX IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP69, YP80, YP81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 156 m²

Surface existante avant

3 966 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

5 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
03/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Les Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP69 YP80 YP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pancarte 2

Territoire administratif

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 966 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 5 302 m²
Total 3 966 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 5 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 966 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 5 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGX IMMOBILIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752046359
SIRET
75204635900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420522E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Pancarte 2, Les Touches (44390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FGX IMMOBILIERS et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420522E0033, instruit par la commune de Les Touches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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