Permis de construire n° 04420522E0033 aux Touches pour 1 336 m² de locaux, Zac De La Pancarte 2
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 04420522E0033
Demandeur
FGX IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420522E0033 porte sur un projet situé Zac De La Pancarte 2. Le projet est porté par FGX IMMOBILIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP69, YP80, YP81. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Pancarte 2
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 966 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 5 302 m² |
| Total | 3 966 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 5 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 966 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 5 302 m² |
| Total locaux | 3 966 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 5 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FGX IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752046359
- SIRET
- 75204635900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NORT-SUR-ERDRE (44390)
Autres dossiers de FGX IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420522E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |