Permis de construire Locaux N° 04420514Z1016

Permis de construire n° 04420514Z1016 aux Touches pour 2 509 m² de locaux, Zac La Pancarte 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 04420514Z1016

Demandeur

FGX IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420514Z1016 porte sur un projet situé Zac La Pancarte 2. FGX IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 509 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP68, YP69, YP70. Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 027 m²

Surface créée

2 509 m²

Variation nette

+2 509 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
21/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP68 YP69 YP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Pancarte 2

Territoires administratifs

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²
Total 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²
Total locaux 0 m² 2 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 509 m² 2 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGX IMMOBILIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752046359
SIRET
75204635900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NORT-SUR-ERDRE (44390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420514Z1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac La Pancarte 2, aux Touches (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FGX IMMOBILIERS et accordée le 21 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420514Z1016, déposé en mairie des Touches.

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