Permis de construire Logement N° 0442042500019

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 2 932 m² de logement - 82 Rue De Mauves

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 20 octobre 2025 · Dossier PC n° 0442042500019 · Demandeur : SNC LNC ARIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0442042500019, délivré le 20 octobre 2025 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC ARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 9 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX237.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/10/2025
Surface du terrain
6 456 m²
Surface créée
2 932 m²
Variation nette
+2 932 m²
Surface totale après
2 932 m²
Destination
Logement
Logements créés
43
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Adresse
82 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470)
Code postal
44470
Département
Parcelles cadastrales
AX237
Code INSEE
44204

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²
Total 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 9 4 - 43
- 32,6 % 37,2 % 20,9 % 9,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC ARIES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042500019, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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