Permis de construire Locaux N° 0442042201020

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 476 m² de locaux - 13 Rue Du Danube

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0442042201020

Demandeur

AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI

Cette page présente le permis de construire n° 0442042201020, délivré le 1 août 2022 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Danube, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en bureaux, 244 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA197, AA199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA197 AA199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 250 m²
Total 774 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 139 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 371 m²
Industrie 635 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 879 m²
Total locaux 774 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388917403
SIRET
38891740300072
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042201020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Danube, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042201020, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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