Permis de construire n° 0442042201007 à Thouaré-sur-Loire pour 1 676 m² de locaux, 808 Rue Des Etangs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0442042201007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442042201007 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé 808 Rue Des Etangs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 676 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| Locaux | 190 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 866 m² |
| Total | 453 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 190 m² | 1 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 676 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARIA_OE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442042201007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |