Permis de construire Locaux N° 04420415Z1020

Permis de construire n° 04420415Z1020 à Thouaré-sur-Loire pour 772 m² de locaux, Rue Du Danube

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 04420415Z1020

Demandeur

AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420415Z1020 porte sur un projet situé Rue Du Danube. La demande émane de AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA199, AA197. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 862 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA199 AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
dont Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Industrie 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388917403
SIRET
38891740300072
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420415Z1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Danube, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVENIR SERVICE INDUSTRIE ASI et accordée le 17 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420415Z1020, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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