Permis de construire Mixte N° 04420417Z1042

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 2 840 m² de logement et locaux - 6 Rue De La Blanconnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 04420417Z1042

Demandeur

LENA

Cette page présente le permis de construire n° 04420417Z1042, délivré le 14 novembre 2017 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Blanconnerie, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LENA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 690 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 946 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 2 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 840 m² 2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
En résidence 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828350504
SIRET
82835050400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420417Z1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Blanconnerie, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LENA et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 690 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420417Z1042, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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