Permis de construire Mixte N° 04420412Z1064

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 4 292 m² de logement et locaux - 6 Rue De La Blanconnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 04420412Z1064

Demandeur

MAG'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04420412Z1064, délivré le 9 avril 2013 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Blanconnerie, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAG'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 55 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 4 127 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ203P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 946 m²

Surface créée

4 292 m²

Variation nette

+4 292 m²

Surface totale après

4 292 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ203P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 4 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 292 m² 4 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
En résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 55 18 - - - 83
12,0 % 66,3 % 21,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAG'IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480237304
SIRET
48023730400039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420412Z1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Blanconnerie, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAG'IMMO et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 55 T2, 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 127 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420412Z1064, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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