Permis de construire Locaux N° 04420417Z1030

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 077 m² de locaux - 21 Rue De Mauves

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 04420417Z1030

Demandeur

LEXHAM

Cette page présente le permis de construire n° 04420417Z1030, délivré le 9 novembre 2017 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEXHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² en bureaux, 383 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2020

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 75 m² 1 077 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 002 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420417Z1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEXHAM et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420417Z1030, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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