Permis de construire Locaux N° 04420417Z1030

Permis de construire n° 04420417Z1030 à Thouaré-sur-Loire pour 1 077 m² de locaux, 21 Rue De Mauves

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 04420417Z1030

Demandeur

LEXHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Mauves, le permis de construire n° 04420417Z1030 a été délivré le 9 novembre 2017 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par LEXHAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 383 m² en commerce et activités de service et 694 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2020

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 75 m² 1 077 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 002 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
dont Bureaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total locaux 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537724361
SIRET
53772436100010
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)

Autres dossiers de LEXHAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420417Z1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De Mauves, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEXHAM et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420417Z1030, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thouaré-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Thouaré-sur-Loire