Permis de construire n° 04420415Z1013 à Thouaré-sur-Loire pour 246 m² de locaux, 13 Rue De La Maurienne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 04420415Z1013
Demandeur
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420415Z1013, délivré le 10 juillet 2015 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De La Maurienne. Le projet est porté par COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN267, AN279, AN281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 898 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 898 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402042
- SIRET
- 21440204200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420415Z1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |