Permis de construire Logement N° 04420414Z1039

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 4 061 m² de logement - Zac Des Deux Ruisseaux Tra

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 04420414Z1039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420414Z1039, délivré le 5 décembre 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Deux Ruisseaux Tra, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 27 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 757 m²

Surface créée

4 061 m²

Variation nette

+4 061 m²

Surface totale après

4 061 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2016.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2016

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD168 AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 061 m² 4 061 m²
Total 0 m² 4 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 061 m² 4 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 27 4 - - 69
- 55,1 % 39,1 % 5,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420414Z1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Deux Ruisseaux Tra, Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 24 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 27 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420414Z1039, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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