Permis de construire Logement N° 04420414Z1042

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 114 m² de logement - Zac Des 2 Ruisseaux Ilot Op4 B

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PC n° 04420414Z1042

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Cette page présente le permis de construire n° 04420414Z1042, délivré le 1 novembre 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des 2 Ruisseaux Ilot Op4 B, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 10 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
01/11/2014
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 10
Logements collectifs 6
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 7 - - 16
- 31,3 % 25,0 % 43,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420414Z1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 novembre 2014
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (10 individuels, 6 collectifs), pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des 2 Ruisseaux Ilot Op4 B, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 1 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420414Z1042, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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