Permis de construire Logement N° 04420414Z1041

Permis de construire n° 04420414Z1041 à Thouaré-sur-Loire pour 1 105 m² de logement, Zac Des 2 Ruisseaux Ilot Op 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2014

Dossier PC n° 04420414Z1041

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420414Z1041, délivré le 1 novembre 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Des 2 Ruisseaux Ilot Op 4. SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 666 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
01/11/2014
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 7 - - 13
- 15,4 % 30,8 % 53,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT HERBLAIN (44814)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420414Z1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 novembre 2014
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des 2 Ruisseaux Ilot Op 4, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 1 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420414Z1041, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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