Permis de construire Logement N° 04420414Z1032

Permis de construire n° 04420414Z1032 à Thouaré-sur-Loire pour 124 m² de logement, Zac Des Deux Ruisseaux - T

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 juillet 2014

Dossier PC n° 04420414Z1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Deux Ruisseaux - T, le permis de construire n° 04420414Z1032 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD525. Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD168 AD525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DES AUTELS (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420414Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 juillet 2014
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Deux Ruisseaux - T, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420414Z1032, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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