Permis de construire à Teillé pour 173 m² de locaux - 3 Le Bois Bautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PC n° 04420223W1010
Demandeur
DES NOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04420223W1010, délivré le 2 décembre 2023 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Le Bois Bautier, Teillé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES NOUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK170, ZK168, ZK167.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
Autorisation
2 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 502 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 502 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES NOUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407934090
- SIRET
- 40793409000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TEILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420223W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |