Permis de construire n° 04420223W1010 à Teillé pour 173 m² de locaux, 3 Le Bois Bautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PC n° 04420223W1010
Demandeur
DES NOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420223W1010 a été délivré le 2 décembre 2023 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Le Bois Bautier. DES NOUETTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK170, ZK168, ZK167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 502 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 502 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES NOUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407934090
- SIRET
- 40793409000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TEILLE (44440)
Autres dossiers de DES NOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420223W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |