Permis de construire Locaux N° 04420223W1009

Permis de construire n° 04420223W1009 à Teillé pour 681 m² de locaux, 122 Rue Des Artisans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 04420223W1009

Demandeur

GROIZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420223W1009 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 122 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est GROIZEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW323. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 1 081 m²
Total 400 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 1 081 m²
Total locaux 400 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROIZEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790615843
SIRET
79061584300014
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
TEILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420223W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Rue Des Artisans, à Teillé (44440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROIZEAU et accordé le 20 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420223W1009, déposé en mairie de Teillé.

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