Permis de construire Locaux N° 04420224W1005

Permis de construire à Teillé pour 115 m² de locaux - La Barre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 04420224W1005

Demandeur

BARRILAIT

Cette page présente le permis de construire n° 04420224W1005, délivré le 21 mai 2024 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barre, Teillé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARRILAIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH110, ZH152, ZH156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 426 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Teillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH110 ZH152 ZH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²
Total 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 980 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRILAIT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
947924544
SIRET
94792454400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TEILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420224W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barre, Teillé (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARRILAIT et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420224W1005, instruit par la commune de Teillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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