Permis de construire n° 04420224W1005 à Teillé pour 115 m² de locaux, La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 04420224W1005
Demandeur
BARRILAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barre, le permis de construire n° 04420224W1005 a été délivré le 21 mai 2024 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BARRILAIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH110, ZH152, ZH156. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 095 m² |
| Total | 980 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 980 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRILAIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 947924544
- SIRET
- 94792454400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TEILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420224W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |