Permis de construire n° 04420216W1003 à Teillé pour 1 154 m² de locaux, Les Champs Renaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 04420216W1003
Demandeur
DES NOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420216W1003 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé Les Champs Renaud. Le projet est porté par DES NOUETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK79, ZK78, ZK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Total | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES NOUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407934090
- SIRET
- 40793409000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TEILLE (44440)
Autres dossiers de DES NOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420216W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |