Permis de construire Locaux N° 04420214W1006

Permis de construire n° 04420214W1006 à Teillé pour 301 m² de locaux, 101 Rue Des Artisans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 04420214W1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420214W1006 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé 101 Rue Des Artisans.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW173. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 451 m²
Total 150 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 451 m²
dont Industrie 150 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 451 m²
Total locaux 150 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBARETZ (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420214W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 Rue Des Artisans, à Teillé (44440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420214W1006, déposé en mairie de Teillé.

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