Permis de construire n° 04420122E0001 à Sucé-sur-Erdre pour 7 608 m² de locaux, Grandonneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 04420122E0001
Demandeur
FOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420122E0001, délivré le 7 avril 2022 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Grandonneau. La demande émane de FOUCHET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 608 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 7 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 608 m² | 8 266 m² |
| Total | 658 m² | 7 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 608 m² | 8 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 7 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 608 m² | 8 266 m² |
| Total locaux | 658 m² | 7 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 608 m² | 8 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481484194
- SIRET
- 48148419400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de FOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420122E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |