Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 21 528 m² de locaux - Le Tertre Juin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 04420117E1112
Demandeur
FOUCHET
Cette page présente le permis de construire n° 04420117E1112, délivré le 25 janvier 2018 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tertre Juin, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2350, ZS52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 479 m² | 21 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 528 m² | 34 007 m² |
| Total | 12 479 m² | 21 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 528 m² | 34 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 479 m² | 21 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 528 m² | 34 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481484194
- SIRET
- 48148419400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420117E1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |