Permis de construire Logement N° 04420122E0004

Permis de construire n° 04420122E0004 à Sucé-sur-Erdre pour 158 m² de logement, Launay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 04420122E0004

Demandeur

SCI DOMAINE DE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420122E0004 porte sur un projet situé Launay. SCI DOMAINE DE LAUNAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, ZS37, ZS81. L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 318 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

00 ZS37 ZS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 167 m²
Total 325 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE LAUNAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913165353
SIRET
91316535300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420122E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Launay, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DOMAINE DE LAUNAY et accordée le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420122E0004, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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