Permis de construire n° 04420114Z1023 à Sucé-sur-Erdre pour 12 015 m² de locaux, Le Tertre Juin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 04420114Z1023
Demandeur
FOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2014 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420114Z1023 porte sur un projet situé Le Tertre Juin. La demande émane de FOUCHET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 015 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 464 m² | 12 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 015 m² | 12 479 m² |
| Total | 464 m² | 12 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 015 m² | 12 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 464 m² | 12 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 015 m² | 12 479 m² |
| Total locaux | 464 m² | 12 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 015 m² | 12 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481484194
- SIRET
- 48148419400016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de FOUCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420114Z1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |