Permis de construire n° 04420114Z1036 à Sucé-sur-Erdre pour 112 m² de logement, 54Ter Rue De La Mahere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 04420114Z1036
Demandeur
LAURANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420114Z1036, délivré le 24 octobre 2014 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54Ter Rue De La Mahere. Le projet est porté par LAURANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1278, F1277, F1276. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 177 m² |
| Total | 65 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794551507
- SIRET
- 79455150700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420114Z1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |