Permis de construire n° 04419915C1009 à Soudan pour 273 m² de locaux, Zi De Hochepie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 04419915C1009
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De Hochepie, le permis de construire n° 04419915C1009 a été délivré le 22 septembre 2015 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV94, YV85, YV83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 750 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 27 023 m² |
| Total | 26 750 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 27 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 750 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 27 023 m² |
| dont Industrie | 26 750 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 27 023 m² |
| Total locaux | 26 750 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 27 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 866801210
- SIRET
- 86680121000026
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419915C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |