Permis de construire n° 04419915C1013 à Soudan pour 355 m² de locaux, La Griponnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 04419915C1013
Demandeur
GAEC DE LA GRIPONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419915C1013 a été délivré le 15 décembre 2015 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Griponnais. Le projet est porté par GAEC DE LA GRIPONNAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 817 m² |
| Total | 462 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 462 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 817 m² |
| Total locaux | 462 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRIPONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341099158
- SIRET
- 34109915800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419915C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |