Retour aux permis de construire de Soudan

Permis de construire Locaux N° 04419914C1008

Permis de construire à Soudan pour 181 m² de locaux - Zi Hochepie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Hochepie, Soudan (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE et accordé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419914C1008, instruit par la commune de Soudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 04419914C1008

Demandeur

FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419914C1008, délivré le 11 juin 2014 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Hochepie, Soudan (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV94, YV83, YV82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 959 m²

Surface existante avant

26 569 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

26 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV94 YV83 YV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 569 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	26 750 m²
Total	26 569 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	26 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	26 569 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	26 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 866801210
SIRET: 86680121000026
Code APE (NAF): 24.51Z - Fonderie de fonte
Localisation: SOUDAN (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419914C1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Hochepie, Soudan (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE et accordé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419914C1008, instruit par la commune de Soudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soudan

PC n°0441992600007 Logement Autorisé

26 Rue Du 11 Novembre 1918

Soudan (44110)

Transformation avec extension

19 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0441992600005 Logement Autorisé

1 Rue De L'abbé Trigodet

Soudan (44110)

Transformation sans extension

19 mai 2026 290 m² SDP SCI 2 RUE TOURNEBRIDE

PC n°0441992600010 Logement Autorisé

1 Fontenay

Soudan (44110)

Nouvelle construction

11 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0441992600003 Logement Autorisé

0 La Grand'haie

Soudan (44110)

Nouvelle construction

18 mars 2026 94 m² SDP

PC n°0441992500009 Logement Autorisé

Chemin De La Petite Garenn

Soudan (44110)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 546 m² SDP L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

PC n°0441992500004 Locaux Autorisé

La Gourbilliere

Soudan (44110)

Extension sans transformation

27 mai 2025 23 m² SDP LA SOUDANAISE DES SABLES

Autres types d'autorisations à Soudan

Permis d'aménager à Soudan

2 autorisations

Permis de démolir à Soudan

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soudan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soudan

Autres types d'autorisations à Soudan

Caractéristiques du projet