Permis de construire n° 04419914C1008 à Soudan pour 181 m² de locaux, Zi Hochepie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 04419914C1008
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419914C1008 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé Zi Hochepie. Le demandeur déclaré est FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV94, YV83, YV82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 569 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 26 750 m² |
| Total | 26 569 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 26 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 569 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 26 750 m² |
| dont Industrie | 26 569 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 26 750 m² |
| Total locaux | 26 569 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 26 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 866801210
- SIRET
- 86680121000026
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419914C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |