Permis de construire Locaux N° 0441982500019

Permis de construire n° 0441982500019 aux Sorinières pour 268 m² de locaux, 18 rue du Moulin des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0441982500019

Demandeur

SCI CHIRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982500019 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2025, pour un projet situé 18 rue du Moulin des Landes. SCI CHIRI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 213 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 280. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Moulin des Landes, la base recense 29 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables aux Sorinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 213 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 268 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 103 m² à 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 268 m² 0 m² 16 m² 0 m² 252 m² 355 m²
Total 103 m² 268 m² 0 m² 16 m² 0 m² 252 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 268 m² 0 m² 16 m² 0 m² 252 m² 355 m²
dont Bureaux 103 m² 268 m² 0 m² 16 m² 0 m² 252 m² 355 m²
Total locaux 103 m² 268 m² 0 m² 16 m² 0 m² 252 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHIRI, dont l'adresse déclarée est aux Sorinières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SCI CHIRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845390467
SIRET
84539046700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LES SORINIÈRES (44840)

Autres dossiers de SCI CHIRI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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