Permis de construire à Les Sorinières pour 3 777 m² de locaux - 1 Rue Du Moulin Des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 0441982300015
Demandeur
ARRABELLA
Cette page présente le permis de construire n° 0441982300015, délivré le 26 septembre 2023 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Moulin Des Landes, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARRABELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en bureaux, 3 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV260, AV316, AV318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Sorinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 777 m² | 3 777 m² |
| Total | 0 m² | 3 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 777 m² | 3 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 777 m² | 3 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRABELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920352259
- SIRET
- 92035225900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441982300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |