Permis de construire Locaux N° 0441982300015

Permis de construire n° 0441982300015 aux Sorinières pour 3 777 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin Des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0441982300015

Demandeur

ARRABELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982300015 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin Des Landes. La demande émane de ARRABELLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 197 m² en commerce et activités de service et 580 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV260, AV316, AV318. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 210 m²

Surface créée

3 777 m²

Variation nette

+3 777 m²

Surface totale après

3 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV260 AV316 AV318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²
Total 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 197 m² 3 197 m²
Autres activités 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
dont Bureaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total locaux 0 m² 3 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 777 m² 3 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRABELLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920352259
SIRET
92035225900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Moulin Des Landes, aux Sorinières (44840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARRABELLA et accordée le 26 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441982300015, déposé en mairie des Sorinières.

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