Permis de construire Locaux N° 0441982400018

Permis de construire n° 0441982400018 aux Sorinières pour 34 664 m² de locaux, Rue De La Haussiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0441982400018

Demandeur

SCCV IE071 LES SORINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441982400018, délivré le 3 septembre 2025 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Haussiere. Le demandeur déclaré est SCCV IE071 LES SORINIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 664 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT9, AT13, AT14. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 353 m²

Surface existante avant

15 453 m²

Surface créée

34 664 m²

Variation nette

+19 211 m²

Surface totale après

34 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT9 AT13 AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 453 m² 34 664 m² 0 m² 15 453 m² 0 m² 19 211 m² 34 664 m²
Total 15 453 m² 34 664 m² 0 m² 15 453 m² 0 m² 19 211 m² 34 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 453 m² 0 m² 0 m² 15 453 m² 0 m² -15 453 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 34 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 664 m² 34 664 m²
dont Bureaux 0 m² 7 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 535 m² 7 535 m²
dont Industrie 0 m² 21 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 703 m² 21 703 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 426 m² 5 426 m²
Total locaux 15 453 m² 34 664 m² 0 m² 15 453 m² 0 m² 19 211 m² 34 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IE071 LES SORINIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
947639357
SIRET
94763935700021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Haussiere, aux Sorinières (44840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV IE071 LES SORINIERES et accordé le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441982400018, déposé en mairie des Sorinières.

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