Permis de construire n° 0441982400018 aux Sorinières pour 34 664 m² de locaux, rue de la Haussiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 0441982400018
Demandeur
SCCV IE071 LES SORINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441982400018, délivré le 3 septembre 2025 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Haussiere. La société de programme immobilier SCCV IE071 LES SORINIERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 89 353 m², le programme représente 34 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 9, AT 13, AT 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Haussiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables aux Sorinières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 453 m² existants et construit 34 664 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 89 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 664 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 21 703 m² d'industrie, 7 535 m² de bureaux et 5 426 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 15 453 m² à 34 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 453 m² | 34 664 m² | 0 m² | 15 453 m² | 0 m² | 19 211 m² | 34 664 m² |
| Total | 15 453 m² | 34 664 m² | 0 m² | 15 453 m² | 0 m² | 19 211 m² | 34 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 453 m² | 0 m² | 0 m² | 15 453 m² | 0 m² | -15 453 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 34 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 664 m² | 34 664 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 535 m² | 7 535 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 21 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 703 m² | 21 703 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 426 m² | 5 426 m² |
| Total locaux | 15 453 m² | 34 664 m² | 0 m² | 15 453 m² | 0 m² | 19 211 m² | 34 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV IE071 LES SORINIERES, basée à Levallois-Perret.
Demandeur
SCCV IE071 LES SORINIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 947639357
- SIRET
- 94763935700021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441982400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 9, AT 13, AT 14 aux Sorinières (44840)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Haussiere aux Sorinières (44840)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Haussiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.