Déclaration préalable n° 0441982200184 aux Sorinières pour 47 m² de locaux, 49 Bi Rue du Moulin des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier DP n° 0441982200184
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2023 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441982200184 porte sur un projet situé 49 Bi Rue du Moulin des Landes.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 067 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 195. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin des Landes, la base recense 29 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables aux Sorinières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 067 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIÈRES (44840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441982200184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 195 aux Sorinières (44840)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin des Landes aux Sorinières (44840)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulin des Landes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.