Permis de construire Locaux N° 0441982300044

Permis de construire n° 0441982300044 aux Sorinières pour 144 m² de locaux, 8 Rue Des Coquelicots

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0441982300044

Demandeur

BATI KEROUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441982300044, délivré le 4 avril 2024 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Des Coquelicots. Le demandeur déclaré est BATI KEROUEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX237. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 900 m²
Total 756 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 756 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 900 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Industrie 644 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 788 m²
Total locaux 756 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI KEROUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511015893
SIRET
51101589300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
NANTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Coquelicots, aux Sorinières (44840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATI KEROUEST et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982300044, déposé en mairie des Sorinières.

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