Permis de construire Locaux N° 0441982400013

Permis de construire n° 0441982400013 aux Sorinières pour 180 m² de locaux, 29 Boule Leonard De Vinci

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0441982400013

Demandeur

SCI DE PIVAUT NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982400013 porte sur un projet situé 29 Boule Leonard De Vinci. Le demandeur déclaré est SCI DE PIVAUT NANTES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA405. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 769 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 225 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 405 m²
Total 3 225 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Autres activités 2 885 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 065 m²
dont Bureaux 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m²
dont Entrepôt 2 139 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 319 m²
Total locaux 3 225 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PIVAUT NANTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822856258
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Boule Leonard De Vinci, aux Sorinières (44840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE PIVAUT NANTES et accordé le 23 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441982400013, déposé en mairie des Sorinières.

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