Permis de construire Locaux N° 0441982400042

Permis de construire n° 0441982400042 aux Sorinières pour 214 m² de locaux, 14 Rue Des Coquelicots Z.a. Le Taillis 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0441982400042

Demandeur

SCI HB-JB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Coquelicots Z.a. Le Taillis 3, le permis de construire n° 0441982400042 a été délivré le 18 février 2025 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI HB-JB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Le Taillis 3

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 458 m²
Total 244 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 458 m²
Total locaux 244 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HB-JB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831994355
SIRET
83199435500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Coquelicots Z.a. Le Taillis 3, aux Sorinières (44840).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HB-JB et accordée le 18 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441982400042, déposé en mairie des Sorinières.

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