Permis de construire Locaux N° 04419818Z1094

Permis de construire à Les Sorinières pour 281 m² de locaux - 5 Rue Des Coquelicots

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 04419818Z1094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419818Z1094, délivré le 26 mars 2019 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Coquelicots, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV220, AX247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2020

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV220 AX247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 176 m² 105 m² 4 m² 105 m² 172 m² 796 m²
Total 624 m² 176 m² 105 m² 4 m² 105 m² 172 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 295 m² 24 m² 105 m² 0 m² 0 m² 129 m² 424 m²
Entrepôt 329 m² 152 m² 0 m² 4 m² 105 m² 43 m² 372 m²
Total locaux 624 m² 176 m² 105 m² 4 m² 105 m² 172 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419818Z1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Coquelicots, Les Sorinières (44840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419818Z1094, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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