Permis de construire Logement N° 0441982200033

Permis de construire n° 0441982200033 aux Sorinières pour 2 067 m² de logement, 27 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0441982200033

Demandeur

S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441982200033 a été délivré le 31 octobre 2022 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De Nantes. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD603. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 152 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

2 067 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD20 AD603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
Total 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 14 4 - - 34
2,9 % 44,1 % 41,2 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890860141
SIRET
89086014100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De Nantes, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27 et accordé le 31 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441982200033, déposé en mairie des Sorinières.

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