Permis de construire Locaux N° 0441982200045

Permis de construire n° 0441982200045 aux Sorinières pour 281 m² de locaux, 3 Avenu Du Sud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0441982200045

Demandeur

SCI DU CHENE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982200045 porte sur un projet situé 3 Avenu Du Sud. Le dossier a été déposé par SCI DU CHENE VERT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV41, AV45, AV105. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 441 m²

Surface existante avant

7 124 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

7 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV41 AV45 AV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 124 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 7 405 m²
Total 7 124 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 7 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 723 m²
Autres activités 5 401 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 5 682 m²
dont Bureaux 762 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 1 043 m²
dont Entrepôt 4 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 639 m²
Total locaux 7 124 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 7 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHENE VERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381384205
SIRET
38138420500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
MONTBERT (44140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 441 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu Du Sud, aux Sorinières (44840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHENE VERT et accordé le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982200045, déposé en mairie des Sorinières.

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