Retour aux permis de construire de Les Sorinières

Permis de construire Mixte N° 04419821Z1079

Permis de construire à Les Sorinières pour 2 144 m² de logement et locaux - 33 Rue De Nantes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue De Nantes, Les Sorinières (44840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPL MONTESQUIEU et accordé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 077 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419821Z1079, instruit par la commune de Les Sorinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 04419821Z1079

Demandeur

HPL MONTESQUIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419821Z1079, délivré le 13 mai 2022 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue De Nantes, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 077 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD26, AD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 481 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

-616 m²

Surface totale après

2 144 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD26 AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 077 m²	0 m²	2 077 m²	2 077 m²
Locaux	2 760 m²	67 m²	2 760 m²	0 m²	67 m²
Total	2 760 m²	2 144 m²	2 760 m²	0 m²	2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 340 m²	0 m²	1 340 m²	0 m²
Commerce et services	1 340 m²	67 m²	1 340 m²	67 m²
Entrepôt	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²
Total locaux	2 760 m²	67 m²	2 760 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	12	3	2	-	32
-	46,9 %	37,5 %	9,4 %	6,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL MONTESQUIEU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837803881
SIRET: 83780388100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419821Z1079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue De Nantes, Les Sorinières (44840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPL MONTESQUIEU et accordé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 3 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 077 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419821Z1079, instruit par la commune de Les Sorinières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sorinières

DP n°0441982600048 Logement Autorisé

32 De La Poste

Les Sorinières (44840)

Extension sans transformation

04 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0441982500025 Locaux Autorisé

25 Allee De L'abbaye De Vi

Les Sorinières (44840)

Transformation sans extension

04 mai 2026 163 m² SDP NEW ABBAYE DE VILLENEUVE

DP n°0441982600038 Locaux Autorisé

10 Du Moulin

Les Sorinières (44840)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 15 m² SDP COMMUNE DES SORINIERES

PC n°0441982600002 Logement Autorisé

Des Nénuphars

Les Sorinières (44840)

Nouvelle construction

31 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0441982600001 Logement Autorisé

46 Benoîte Groult

Les Sorinières (44840)

Nouvelle construction

31 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0441982500030 Locaux Autorisé

60 Rue Des Sports

Les Sorinières (44840)

Extension sans transformation

31 mars 2026 796 m² SDP COMMUNE DES SORINIERES

Autres types d'autorisations à Les Sorinières

Permis d'aménager à Les Sorinières

8 autorisations

Permis de démolir à Les Sorinières

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Sorinières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sorinières

Autres types d'autorisations à Les Sorinières

Caractéristiques du projet