Permis de construire à Les Sorinières pour 2 289 m² de logement et locaux - 27 Rue De Nantes
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 juillet 2025 · Dossier PC n° 0441982400044 · Demandeur : S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0441982400044, délivré le 24 juillet 2025 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De Nantes, Les Sorinières (44840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. SORINIERES NANTES 27. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 4 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 8 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 084 m² d'habitation et 205 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21, AD603.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sorinières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 2 084 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 874 m² | 2 084 m² |
| Locaux | 80 m² | 205 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 125 m² | 205 m² |
| Total | 290 m² | 2 289 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 999 m² | 2 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 80 m² | 205 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 125 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 8 | 10 | - | - | 32 |
| 6,3 % | 37,5 % | 25,0 % | 31,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441982400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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