Permis de construire Logement N° 0441982200008

Permis de construire n° 0441982200008 aux Sorinières pour 123 m² de logement, 14 Resid Bellefet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 0441982200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982200008 porte sur un projet situé 14 Resid Bellefet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 252 m²
Total 129 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Resid Bellefet, aux Sorinières (44840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982200008, déposé en mairie des Sorinières.

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