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Permis de construire Locaux N° 04419821Z1064

Permis de construire à Les Sorinières pour 328 m² de locaux - La Bauche Benoit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bauche Benoit, Les Sorinières (44840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA GREE et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419821Z1064, instruit par la commune de Les Sorinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 04419821Z1064

Demandeur

SCEA LA GREE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419821Z1064, délivré le 14 mars 2022 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bauche Benoit, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA GREE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW124, AW125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 521 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2022.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/06/2022

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW124 AW125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	670 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	998 m²
Total	670 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	670 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA GREE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 345080972
SIRET: 34508097200010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419821Z1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bauche Benoit, Les Sorinières (44840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA GREE et accordé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419821Z1064, instruit par la commune de Les Sorinières.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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