Permis de construire à Les Sorinières pour 390 m² de locaux - La Bauche Benoit
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 04419817Z1020
Demandeur
LES PIERREUX
Cette page présente le permis de construire n° 04419817Z1020, délivré le 30 juin 2017 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bauche Benoit, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PIERREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW123, AW125, AW126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Les Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 277 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 667 m² |
| Total | 5 277 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 277 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIERREUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819245390
- SIRET
- 81924539000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419817Z1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |