Permis de construire Locaux N° 0441982200002

Permis de construire n° 0441982200002 aux Sorinières pour 163 m² de locaux, 14 Le Taillis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0441982200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982200002 porte sur un projet situé 14 Le Taillis.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD332. Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 186 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet aux Sorinières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 163 m² 0 m² 6 m² 0 m² 157 m² 307 m²
Total 150 m² 163 m² 0 m² 6 m² 0 m² 157 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 163 m² 0 m² 6 m² 0 m² 157 m² 307 m²
Total locaux 150 m² 163 m² 0 m² 6 m² 0 m² 157 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Le Taillis, aux Sorinières (44840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982200002, déposé en mairie des Sorinières.

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